01.10.1991 AM fixant la tenue de service des membres du personnel des services d'incendie des communes et des agglomérations de communes
Par tenue de service, on entend le vêtement de travail au sens de l'art. 103bis du Règlement général pour la Protection du Travail porté généralement par les membres du service d'incendie lorsqu'ils effectuent des interventions pour lesquelles le ...
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