Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

01.10.1991 AM fixant la tenue de service des membres du personnel des services d'incendie des communes et des agglomérations de communes

Par tenue de service, on entend le vêtement de travail au sens de l'art. 103bis du Règlement général pour la Protection du Travail porté généralement par les membres du service d'incendie lorsqu'ils effectuent des interventions pour lesquelles le ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner