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20.11.1991 AM mod. les art. 68, 74, 75 et 76 de l'AM du 04.06.1964 rel. au chômage

Le contrôle exercé par l'administration communale s'effectue tous les jours de la semaine, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés légaux, entre 9 et 12 heures et/ou entre 14 heures et 16 heures 30 (art. 68 par. 1 1°) Préalablement ...
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