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18.11.1991 AR mod. AR 07.08.1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

cet arrêté modifie l'art. 40 de l'AR du 07.08.1939 sur le signalement et la carrière des agents de l'Etat, inséré par l'AR du 16.03.1964: les agents de l'Etat du rang 13 qui comptent au moins un an d'ancienneté de grade et 10 ans d'ancienneté dans ...
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