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16.02.1981 AR mod. AR 21.03.1975 rel. aux autorisations et permis de services de taxis

Cet AR insère un article 4bis dans l'AR du 21.03.1975 relatif aux autorisations et permis de services de taxis qui prévoit que tout projet d'autorisation doit être soumis à une enquête publique annoncée ...

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