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03.01.1934 Loi rel. à l'établissement des liaisons téléphoniques et télégraphiques souterraines ou aériennes pour les besoins de l'organisations défensive du pays

Le Ministre de la Défense nationale est autorisé à établir des lignes et bureaux télégraphiques et téléphoniques pour la liaison des différents organismes faisant partie de l'organisation défensive du pays et à faire usage, à cet effet, des ...
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