Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

24.02.1977 AR mod. AR 02.09.1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

Cet AR modifie le régime transitoire pour les bourgmestres qui étaient déjà en fonction le 01.06.1976, date d'entrée en vigueur de l'AR du ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner