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02.09.1976 AR fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

Les traitements résultant de l'application des articles 1 et 2 (voir document n° 10761, modifiant cet AR) sont augmentés : - de 10 % dans les communes chefs-lieux de canton ou faisant partie des agglomérations anversoise, ...

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