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17.07.1985 Loi mod. l'art. 14, alinéa 1er, du Code électoral

Cette loi apporte avec la loi du 11.12.1984 une modification au moment où le collège des bourgmestre et échevins doit dresser la liste des personnes qui à cette date sont inscrites au registre des électeurs pour les élections législatives.
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