*28.11.1991 AR mod. en ce qui concerne l'indemnisation des bovins abattus, l'AR 10.05.1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine, l'AR 06.12.1978 rel. à la lutte contre la brucellose bovin et l'AR 07.05.1969 (...)

signataire
DE KEERSMAEKER Paul - Sec. Etat aux Affaires européennes et à l'Agriculture,
EYSKENS Marc - Min. des Relations extérieures,
n° inforum
28058
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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