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*28.11.1991 AR mod. en ce qui concerne l'indemnisation des bovins abattus, l'AR 10.05.1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine, l'AR 06.12.1978 rel. à la lutte contre la brucellose bovin et l'AR 07.05.1969 (...)

*28.11.1991 AR mod. en ce qui concerne l'indemnisation des bovins abattus, l'AR 10.05.1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine, l'AR 06.12.1978 rel. à la lutte contre la brucellose bovine et l'AR ...

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