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21.03.1990 AR mod. AR 15.04.1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retrardé par la guerre 1940-1945

Observations (PH): En exécution de la programmation sociale 1990 les montants repris à l'art. 5 de l'AR du 15.04.1965 sont majorés de 2% à partir du 01.11.1990. L'application de l'arrêté précité aux agents communaux est réglée par la circulaire ...
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