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02.08.1990 AR mod. AR 14.11.1979 rel. aux conditions générales de passation des marchés publics de concession d'ouvrages

L'AR étend l'obligation de respecter les dispositions en matière de marchés publics de concession d'ouvrages à tous les pouvoirs publics. Il adapte les délais de réception des offres et de présentation de candidatures aux directives européennes. ...
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