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13.12.1991 AR rel. à la subvention pour le maintien en service de travailleurs atteints d'une incapacité de travail

Le présent arrêté s'applique aux employeurs occupant habituellement en moyenne au maximum cent travailleurs. L'employeur peut demander la subvention lorsque l'incapacité de travail du travailleur répond aux conditions suivantes: 1° elle s'est ...
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