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28.05.1956 Loi rel. aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés

Le Roi règle dans l'intérêt de la sécurité publique, et peut subordonner à autorisation la fabrication, le dépôt, l'offre en vente, la vente, la cession, le transport, l'emploi, la détention et le port des substances et mélanges explosibles ou ...
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