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04.02.1992 AM mod. l'AM du 16.05.1977 dérogeant aux dispositions de l'AM du 05.11.1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe

Le mode de calcul des termes est modifié. Les coefficients sont remplacés de la façon suivante : 3,533 par 3,527 6,432 par 6,426 3,589 par 3,555 Les coefficients de l'AM du 03.12.1991 (M.B., 24.12.1991, V.162, (252), 29392) sont ...
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