12.12.1991 AM mod. l'AM du 25.03.1986 fixant les conditions de qualité auxquelles doivent répondre les véhicules affectés aux services occasionnels de transports rémunérés de personnes
Cet AM modifie le taux des redevances à percevoir par les organismes agréés d'inspection automobile en ce qui concerne le contrôle des véhicules affectés au transport de personnes occasionnel rémunéré. (modification de l'AM du ...
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