| 05.07.1990 AERBC mod. AERBC 01.02.1990 dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'art. 97, par. par. 1er et 2 loi-programme 30.12.1988 |
- PICQUE Charles - Min.-Président, Min. de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 2870
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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