05.07.1990 AERBC mod. AERBC 01.02.1990 dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'art. 97, par. par. 1er et 2 loi-programme 30.12.1988
L'art. 2 de l'AERBC du 01.02.1990 est modifié comme suit: Par dérogation aux dispositions de l'art. 97 par. par. 1 et 2 de la loi-programme du 30.12.1988, peuvent occuper, auprès de certains pouvoirs publics situés en Région de Bruxelles-Capitale à ...
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