Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

05.07.1990 AERBC mod. AERBC 01.02.1990 dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'art. 97, par. par. 1er et 2 loi-programme 30.12.1988

L'art. 2 AERBC 01.02.1990 est modifié: Par dérogation aux dispositions de l'art. 97 par. par. 1 et 2 loi-programme 30.12.1988, peuvent occuper, auprès de certains pouvoirs publics situés en Région de Bruxelles-Capitale à l'exclusion de ceux ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner