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12.07.1990 AERBC portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur les biens publics

L'emploi en Région bruxelloise d'herbicides totaux ou sélectifs est interdit sur l'ensemble des biens gérés ou entretenus par des personnes de droit public. Toutefois, sur les espaces et chemins recouverts de graviers, de pavés et de dalles, les ...
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