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08.04.1969 Loi portant mise à jour du texte français du Code forestier et établissant le texte néerlandais de ce même Code

Cette loi apporte de légères modifications au texte du Code forestier de 1854, qui régit également les bois et forêts des communes. Si les conseils communaux n'établissent pas un nombre de gardes convenable, le Ministre de l'Agriculture doit ...
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