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13.03.1989 AR portant exécution de l'art. 63, par. 1, de la loi 29.03.1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifié par les lois 22.12.1970 et 28.07.1976

Cet AR, exécutant l'article 63 de la loi sur l'urbanisme, règle pour la Région de Bruxelles-capitale l'obligation qui repose sur le collège échevinal de fournir des renseignements aux particuliers concernant l'urbanisme. Cet AR fixe les ...
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