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27.05.1991 AECF mod. AM 23.06.1986 déterminant les zones où la Loi 16.07.1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur

Cet arrêté adapte l'AM du 23.06.1986 aux nouvelles zones, et spécialement en ce qui concerne Auderghem, Forest, Ixelles, Laeken, Schaerbeek, Uccle, Watermael, Woluwe-Saint-Lambert et ...
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