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18.06.1990 AECF mod. AECF 24.04.1989 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées

Note (LMB): Les maisons de repos, agréées avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 24.04.1989 pécité, disposent d'un an de plus (soit jusqu'au 24.04.1991) pour apporter la preuve qu'elles satisfont aux normes de sécurité fixées par l'AR du ...
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