21.04.2016 AR mod. l'AR du 03.07.1996 portant exécution de la loi rel. à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14.07.1994

signataire
DE BLOCK Maggie - Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
n° inforum
300798
essence

Cet arrêté détermine que les jeunes qui ont terminé une formation en alternance sont dispensés du stage pour le droit aux indemnités d'incapacité de travail. En outre, le délai dans lequel la qualité de titulaire du droit aux indemnités d'inc ...

type de document
Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner