| 21.01.1992 AR mod. AR 07.05.1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail |
- DE KEERSMAEKER Paul - Sec. Etat aux Affaires européennes et à l'Agriculture,
EYSKENS Marc - Min. des Relations extérieures,
- n° inforum
- 30478
- essence
- Cet arrêté intègre dans l'AR du 07.05.1963 la mise sur pied d'une association centrale de lutte contre les maladies des animaux.
ndlr: Pour la traduction officielle en langue allemande voir document n° 160316.
...
- type de document
- Arrêté Royal
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