*06.12.1991 AERBC portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, (...) art. 25.1, 2° et 6° AR 01.12.1975 (...) Transport Bruxelles
*06.12.1991 AERBC portant désignation de agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractionsà la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, pré-metro, métro, autobus et autocar et à l'art. 25.1, 2° et ...
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