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AR portant reconnaissance d’actes en tant qu’actes de terrorisme au sens de l’art. 42bis de la loi du 01.08.1985

Cette liste contient une énumération des actes reconnus par le Roi en tant qu’actes de terrorisme au sens de l’art. 42bis de la loi du 01.08.1985, de manière à ce que les victimes de ceux-ci ou leurs proches ...

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