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21.12.1989 AECF fixant les conditions auxquelles les subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse

Le Ministre qui a la protection de la jeunesse dans ses attributions peut accorder, dans des conditions précises, des subventions aux organismes publics et privés qui contribuent à l'aide aux jeunes. Cet arrêté soumet aux ASBL et aux CPAS les ...
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