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30.12.1991 AR mod. AR 06.07.1981 rel. aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique

Cet arrêté transpose dans la législation belge la directive 76/891/CEE du 04.11.1976 relative aux compteurs d'énergie électrique, modifiée par la directive 82/621/CEE du 01.07.1982. Il reprend en annexe le règlement C relatif au contrôle ...
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