Le présent arrêté approuve les modifications statutaires adoptées par l’assemblée générale extraordinaire de la Société publique de Gestion de l'Eau (SPGE) du ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner