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20.03.1985 AERW relatif à l'intervention de la Région wallonne en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes et associations de communes

Cet arrêté étend l'arrêté du Régent du 02.07.1949 et relatif à la subsidiation des travaux entrepris par les pouvoirs locaux à la 'construction et amélioration de voies piétonnes, à l'exclusion des trottoirs qui longent une ...
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