| 20.03.1985 AERW relatif à l'intervention de la Région wallonne en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes et associations de communes |
- DAMSEAUX André - Min. chargé de la tutelle et des Relations extérieures de la Région wallonne,
DEHOUSSE Jean-Maurice - Min.-Président de la Région wallonne, chargé de l'Economie wallonne,
- n° inforum
- 31518
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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