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14.12.2017 Ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

La présente ordonnance vise à renforcer la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois (bourgmestres, échevins, conseillers communaux, présidents et conseillers de CPAS, asbl (pluri)communales, régies ...

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