30.11.2017 ACCCF 2016/51 mod. l’ACCCF 2001/549 du 18.10.2001 rel. à l’application du déc. du 06.07.2001 mod. diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l’aide aux personnes et rel. à la modification de divers arrêtés d’application concernant les secteurs de l’aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l’insertion socio-professionnelle
Cet arrêté modifie les normes de subventionnement du personnel pédagogique et de coordination pédagogique des organismes d’insertion socio-professionnelle agréés. L’arrêté modifie également le calcul des frais de formation, l'indexation ...
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