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09.01.2018 AR mod. l'AR du 05.03.2017 rel. à la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier

Les montants de la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier n'ont pas encore été fixés pour la période courant au 01.01.2018. Afin de garantir la sécurité juridique, ...

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