Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

20.09.2017 AGCF mod. l’AGCF du 05.06.2014 rel. aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des art. 7, 16, 50 et 263 du décret du 11.04.2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Cet arrêté complète l’annexe 1 (fonctions), 2 (titres et barèmes), 5 et 6 de l’AGCF du 05.06.2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des art. 7, 16, 50 et 263 du décret du 11.04.2014 réglementant les ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner