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*20.11.1991 AECF mod. AECF 14.09.1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieurs technique, (...)

*20.11.1991 AECF mod. AECF 14.09.1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaire supérieurs, artistique et ...
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