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05.12.1991 AERBC rel. à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales - Année 1991

L'arrêté octroie des subsides pour la petite et la grande infrastructure sportive de 7 communes. Note: L'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé en sa séance du 14.11.1991: a) de ...

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