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08.02.2018 AM définissant la notion de coût de revient pour l'application des dispositions du Chapitre V de l'AGRBC du 26.09.1996 concernant la location des logements moyens

Le montant du loyer d’un logement moyen doit être compris entre le loyer applicable au logement modéré et 6,5 % du coût de revient actualisé. Cet arrêté définit ce coût de revient comme étant le prix de revient du logement adapté tous les ...

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