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25.01.2018 Ordonnance mod. la loi du 14.08.1986 rel. à la protection et au bien-être des animaux

La présente ordonnance intègre dans la loi du 14.08.1986 sur le bien-être animal l’obligation d’éviter autant que possible la mort des animaux d’expérience. L’Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE) dispose de la ...

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