Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

19.12.1991 AECF rel. à l'institution de la Commission de Rénovation de l'Enseignement fondamental

Une commission pour la rénovation de l'enseignement fondamental est créée auprès du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation. Elle a pour mission : a) de proposer au Ministre toute étude ou mesure, de nature à promouvoir la ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner