| 19.03.1990 AR mod. AR n° 50 24.10.1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés |
- DETIEGE Léona - Sec. Etat aux Pensions,
VAN DER BIEST Alain - Min. des Pensions,
- n° inforum
- 3197
- essence
ndlr: pour la traduction en langue allemande voyez la notice n° 240474
...
- type de document
- Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner