Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

19.07.2017 AGCF mod. l’AGCF du 24.08.2016 portant exécution de l’art. 24ter, alinéa 2, du décret du 11.04.2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Dans le cadre de l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, les membres du personnel enseignant ne peuvent être désignés, engagés ou recrutés dans une fonction religion que s’ils sont en ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner