Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

22.02.2018 Déc. mod. le déc. du 24.10.2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Le présent décret assouplit la procédure de justification pour bénéficier d’une subvention annuelle à l’emploi dans les secteurs ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner