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11.05.2018 Déc. mod. le déc. du 07.09.2017 mod. le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Le présent décret corrige une erreur matérielle qui s’est glissée dans le décret du 07.09.2017 modifiant le CDLD afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie. Ce ...

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