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15.12.2017 Déc. contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2018

Le présent décret contient le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2018. Le Collège est autorisé à octroyer des subventions de fonctionnement et d’investissement, entre autres, aux ...

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