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30.07.2018 Loi portant création de cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme [ loi CSIL R ]

La présente loi oblige les bourgmestres à créer une cellule de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme (CSIL R) ou à créer une ...

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