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19.07.1991 AECF mod. AM 17.01.1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protéges

Ndlr:
L'AGW du 23.01.1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées (doc. n° 110301) a abrogé cet arrêté-ci pour la région ...

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