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*06.01.1992 AECF mod. AECF 16.02.1990 rel. au congé pour prestations réduites accordé aux membres du personnel de l'enseignement subventionné par la Communauté française âgés de 50 ans (...) deux enfants (...) 14 ans (...) pension de retraite

*06.01.1992 AECF mod. AECF 16.02.1990 rel. au congé pour prestations réduites accordé aux membres du personnel de l'enseignement subventionné par la Communauté française âgés de 50 ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas ...
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