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12.07.2018 AGW déterminant les règles rel. à l'organisation d’événements destinés à promouvoir le secteur agricole, compatibles avec le Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission du 25.06.2014 déclarant certaines catégories d’aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des art. 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cet arrêté encadre la procédure d’octroi des subventions pour les coûts relatifs à l’organisation d’action de promotion, d'information et de soutien dans le secteur agricole (foire, exposition, concours d'animaux d'élite, ...

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