Cet arrêté détermine notamment les modalités du contrôle effectué par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire concernant l'application des dispositions de la loi du ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner