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25.04.2002 Loi portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 08.12.2012

Cette loi porte assentiment à un amendement au Protocole de Kyoto qui renouvelle et modifie, pour une deuxième période (du 01.01.2013 au 31.12.2020), les engagements quantifiés de réduction des émissions de gaz à effet de serre que les pays ...

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